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📜 Juridique

Conditions Générales
de Vente

Conformément au droit français — Ces CGV régissent la relation contractuelle entre The Virtuose-Shop et ses clients pour toute commande passée sur nos sites.

🇫🇷 Droit français applicable⚖️ Code de la consommation🔒 Paiement sécurisé Mollie PCI DSS📅 Version en vigueur 2024

⚠️ Avertissement préalable : La réalisation d'une commande implique que le Client a pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve dans leur intégralité avant la validation de son paiement.

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Article 1 — Dénomination

Identification de la société

Le site internet www.thevirtuose-shop.fr est rédigé en français dans son intégralité par la société The Virtuose-Shop, Société par Actions Simplifiée (SAS) dont le siège social est situé Quartier Pointe Athanase – 97280 Le Vauclin, Martinique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fort-de-France sous le numéro RCS Fort-de-France 927 783 738 00010.

ℹ️
Pour le confort du Client et pour faciliter l'accès et la compréhension du site, un outil de traduction est mis à disposition.
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Article 2 — Champ d'application

Portée des présentes CGV

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.thevirtuose-shop.fr entre le Client et The Virtuose-Shop. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis, les modifications s'appliquant aux commandes passées après leur entrée en vigueur.

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Le Client peut obtenir la version originale des CGV par mail à : service.client@thevirtuose-shop.fr
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Article 3 — Prix

Tarification et modalités

Les prix sont publiés en euros TTC, hors frais de livraison. The Virtuose-Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande — ce tarif est alors définitif.

  • Prix en euros TTC, hors frais de livraison
  • Frais de livraison indiqués avant validation définitive
  • Prix définitif à la validation — ni hausse ni baisse rétroactive
  • Offres valables dans la limite des stocks disponibles
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Les commandes peuvent être soumises à des taxes imposées par le pays de destination. Ces taxes sont à la charge du Client. The Virtuose-Shop n'est pas tenu de vérifier ni d'informer le Client des taxes applicables.
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Article 4 — Produits

Présentation et disponibilité

Les produits sont présentés dans une fiche descriptive avec photo(s) et/ou vidéo. Les photographies et illustrations n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'indisponibilité, le Client sera informé par mail et un produit équivalent peut être proposé.

💡
Le Client dispose de 24h pour refuser le produit de remplacement proposé. Passé ce délai, le remplacement est accepté.
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Article 5 — Commande

Processus de commande

La création d'un compte Client n'est pas obligatoire pour passer commande. Après avoir sélectionné ses articles, le Client vérifie sa commande, renseigne ses coordonnées, sélectionne son mode de paiement et valide.

  • Sélection des articles → vérification du panier
  • Renseignement de l'adresse de facturation et de livraison
  • Sélection du mode de paiement
  • Validation de la commande = acceptation des présentes CGV
  • Email de confirmation envoyé immédiatement après validation
Un mail accusant réception de la commande est envoyé au Client. Seuls les produits énumérés dans ce mail de confirmation sont inclus dans le contrat.
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Article 6 — Paiement

Modes de paiement et sécurité

Le paiement intégral est exigé dès la validation de la commande. The Virtuose-Shop accepte les moyens de paiement suivants :

💳 CB / Visa / Mastercard
🍎 Apple Pay
🔄 3x sans frais
🅺 Klarna
🏦 Bancontact
💸 iDEAL
🔄 Giropay
💳 Przelewy24
🔒
Paiements sécurisés par Mollie — norme PCI DSS Niveau 1. The Virtuose-Shop n'a à aucun moment connaissance de vos données bancaires (numéro de carte, date d'expiration, CVX).
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Article 7 — Transport

Risques et réception du colis

The Virtuose-Shop choisit librement le transporteur. Un lien de suivi est fourni dès l'expédition. The Virtuose-Shop supporte les risques liés au transport jusqu'à la livraison effective au Client ou à son représentant.

⚠️
En cas de colis endommagé ou ouvert à la réception : refuser la livraison, noter les réserves sur le bon de transport, et contacter The Virtuose-Shop dans les 2 jours ouvrables à {EMAIL}.
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Article 8 — Livraison

Modalités et délais

Tous les articles sont livrés dans un colis fermé et neutre, sans aucune mention The Virtuose-Shop. La livraison est effectuée par remise directe contre signature. Les colis sont expédiés du lundi au vendredi hors jours fériés.

  • Délai de préparation : 24h en moyenne
  • Colis neutre sans indication de contenu ni d'expéditeur
  • En cas d'absence : avis de passage — 15 jours pour récupérer
  • Colis non réclamé après 15 jours : retourné à The Virtuose-Shop
  • Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif
ℹ️
La responsabilité de The Virtuose-Shop ne peut être engagée en cas de retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure (grève, intempéries, épidémie...).
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Article 9 — Réclamation & Service Après-Vente

Procédure de réclamation

Pour toute réclamation (articles défectueux, manquants, non conformes...), le Client doit contacter The Virtuose-Shop dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison.

  • Par email : service.client@thevirtuose-shop.fr
  • Via le formulaire de la page Contactez-nous
  • Délai impératif : 2 jours ouvrables après livraison
  • Joindre photos et numéro de commande à la réclamation
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Aucune réclamation faite après ce délai ne sera prise en compte. Le Client est invité à vérifier son colis dès réception.
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Article 10 — Retour

Droit de rétractation — 14 jours

Conformément à la législation française (Art. L221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

⚠️
Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable par email à {EMAIL} afin d'obtenir un numéro de retour. Aucun retour sans accord préalable ne sera accepté.

Conditions de retour :

  • Articles en parfait état dans leur emballage d'origine non ouvert
  • Scellé d'hygiène intact — obligatoire pour les sextoys
  • Lingerie et sous-vêtements : non retournables pour raisons d'hygiène
  • Sextoys ouverts : exclus (Art. L221-28 Code de la consommation)
  • Produits Bien-être et Aphrodisiaques : emballage non ouvert obligatoire
  • Professionnels : pas de droit de rétractation
Remboursement effectué dans les 14 jours après réception et vérification du retour, par le même moyen de paiement que l'achat initial.
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Article 11 — Garantie

Conditions de garantie légale

La garantie des produits est de 2 ans à compter de la date de facture (selon chaque fabricant). La garantie couvre les défauts de fabrication mais exclut :

  • Défauts causés par une utilisation incorrecte ou non conforme
  • Remplacement des consommables (batteries, câbles...)
  • Pannes liées aux accessoires
  • Produits modifiés ou réparés par une personne non autorisée
  • Dommages causés par des accidents ou événements extérieurs
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Article 12 — Identification

Compte Client

La création d'un compte Client est facultative. Si le Client crée un compte, son mot de passe est strictement confidentiel et personnel — il ne doit jamais être divulgué à un tiers. The Virtuose-Shop ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à la divulgation du mot de passe.

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Article 13 — Responsabilité

Limites de responsabilité

Les produits proposés sur www.thevirtuose-shop.fr sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes CE applicables. The Virtuose-Shop ne saurait être tenu responsable :

  • Du mauvais usage des articles par le Client
  • De l'inexécution due à une rupture de stock ou un cas de force majeure
  • Des dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet
  • De toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique
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Article 14 — Propriété intellectuelle

Droits d'auteur et marques

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.thevirtuose-shop.fr sont réservés au titre du droit d'auteur, droit des marques et propriété intellectuelle pour le monde entier.

⚠️
Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de The Virtuose-Shop.
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Article 15 — Réserve de propriété

Transfert de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de The Virtuose-Shop jusqu'au paiement intégral de leur prix. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction restent à la charge du Client.

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Article 16 — Résolution des litiges

Médiation et recours

Tout règlement de litige peut se faire à l'amiable auprès de notre Service client. Dans le cas contraire, les litiges seront soumis aux tribunaux français compétents.

🇪🇺
Règlement en ligne des litiges de consommation conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) 524/2013. Plateforme européenne disponible sur : ec.europa.eu/consumers/odr
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Article 17 — Données personnelles

RGPD et cookies

The Virtuose-Shop collecte des données personnelles strictement nécessaires au traitement des commandes. Aucune donnée n'est vendue, commercialisée ni louée à des tiers.

🔒
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, tout Client dispose d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit : service.client@thevirtuose-shop.fr

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Le Client peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.

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Article 18 — Droit applicable aux litiges

Juridiction compétente

Toutes les clauses des présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente, sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents pour tout litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGV.

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Si l'une des clauses venait à être annulée par décision de justice, cette nullité n'affecterait pas les autres clauses qui continueraient à s'appliquer.
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Article 19 — Protection des mineurs

Accès aux adultes uniquement

Toute personne consultant le site www.thevirtuose-shop.fr déclare être majeure et avoir plus de 18 ans. The Virtuose-Shop ne peut être tenu responsable si un individu mineur a fourni de fausses informations pour accéder au site.

⚠️
Conformément à l'article 1305 du Code civil, les parents peuvent faire annuler une commande passée par un individu mineur en contactant le Service client.
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Article 20 — Contact

Nous joindre

Pour toutes informations ou questions relatives aux présentes CGV :

📞
Par téléphone
+596 696 982 245 — Du lundi au vendredi de 9h30 à 15h30 (heure locale)
💬
Via notre formulaire

Des questions sur nos CGV ? ⚖️

Notre équipe est disponible du lundi au vendredi de 9h30 à 15h30 pour répondre à toutes vos questions.

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